Décision n° 2003-530 du 30 septembre 2003 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Rennes

J.O. 251 du 29 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18499
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Décision n° 2003-530 du 30 septembre 2003 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Rennes

NOR : CSAX0301530S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Henriette Gautron est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique de Rennes, et M. Jean Amyot d'Inville, membre suppléant, pour une période de trois ans à compter du 30 septembre 2003.

Article 2

M. Michel Decré est nommé membre honoraire du comité technique radiophonique de Rennes.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis